Depuis 2011, le PTZ+ permet à tous les primo-accédants, dès lors qu'ils nont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans, de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour accéder à la propriété. Le montant de ce financement se calcule en fonction du coût de l'opération, dans la limite des plafonds se rapportant à la taille du ménage, la localisation géographique, le caractère neuf ou ancien et la performance énergétique du bien (voir tableaux ci-dessous).
Les modalités du prêt (durée et éventuel différé d'amortissement) sont fixées au sein de 6 tranches dépendantes des ressources du ménage ainsi que de la composition familiale, de la situation géographique et du caractère du bien.
La loi des finances pour 2012 a modifié les règles relatives au PTZ+. L'aide à l'accession à la propriété est à nouveau soumise à conditions de ressources et uniquement pour les opérations concernant les logements neufs (y compris les projets de rénovation) et les logements anciens vendus par les bailleurs sociaux à leurs occupants.
Montant maximum d'opération (en €) pris en compte pour le calcul du PTZ+ dans le neuf :
Nombre de personne
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
156 000
117 000
86 000
79 000
2
218 000
164 000
120 000
111 000
3
265 000
199 000
146 000
134 000
4
312 000
234 000
172 000
158 000
5 et plus
359 000
269 000
198 000
182 000
Quotité (en %) du PTZ+ dans le neuf :
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Energétiquement performant (BBC en 2011)
40
35
30
25
Energétiquement non-performant (non-BBC en 2011)
27
22
17
15
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