ESPACE PRO
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LE DISPOSITIF SCELLIER |
| Investisseurs, profitez du dispositif Scellier avec Patrimoine Avenue ! |
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| Depuis le 1er janvier 2011, toute décision d'achat d'un appartement à la location autorise une réduction d'impôt de 22 % pour un logement BBC. En décembre dernier, le gouvernement a confirmé le nouveau régime des investissements réalisés en 2012 qui modifient les taux des réductions d'impôts. (Pour les autres critères voir le tableau ci-dessous). Le dispositif reste encore très intéressant. Pour bénéficier de ces régimes, l'investisseur doit bien évidemment louer le logement pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale pour un locataire. Le nouveau dispositif Scellier a vu également le zonage géographique modifié pour mieux s'adapter au marché locatif. Les plafonds de loyers applicables restent pour le moment inchangés (voir-dessous). |
| Caractéristiques : |
| Date de l'acte | Scellier classique | Scellier intermédiaire |
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| Enregistrement du contrat de réservation au plus tard le 31 / 12 /2011 | Du 1er janvier au 31 mars 2012 |
22 % BBC 13 % non BBC* |
+ 10 % sur 6 ans (5 % par période triennale, renouvelable une fois) |
| Du 1er avril au 31 décembre 2012 |
13 % BBC 6 % non BBC* |
+ 8 % sur 6 ans (4 % par période triennale, renouvelable une fois) |
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| Pas d'enregistrement du contrat en 2011 | 2012 | 13 % BBC 6 % non BBC* |
+ 8 % sur 6 ans (4 % par période triennale, renouvelable une fois) |
*Investissements pour lesquels une demande de PC a été déposée au plus tard le 31 décembre 2011.
Plafonnement de réduction d'impôt au 1er janvier 2012
| Zone | A bis | A | B1 | B2 | C |
| Plafond au m² | 5 200 € | 5 000 € | 4 000 € | 2 100 € | 2 000 € |
| Plafonds de loyers applicables depuis le 1er janvier 2011* : |
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Plafonds de loyers en € / m² / mois Décret n°2010-1601 du 20.12.2010 |
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Scellier Classique |
Scellier Intermédaire |
Zone A bis |
21.70 | 17.36 |
Zone 1 (A) |
16.10 | 12.88 |
Zone 2 (B1) |
13 | 10.40 |
Zone 3 (B2) |
10.6 | 8.48 |
Zone C (Procédure d’agrément) |
6.1 | 4.88 |
*Nous publierons les nouveaux plafonds applicables dès 2012.
Pour plus de renseignements, appelez-nous !
