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LE NOUVEAU DISPOSITIF PINEL
 

L’environnement économique est particulièrement attractif pour le marché immobilier cette année. D’autant que la loi Pinel a prouvé son efficacité.

 

Le secteur de l’immobilier a repris sa marche en avant. Les mises en chantier de logements neufs sont en augmentation et les investisseurs de retour sur le marché. La loi Pinel, dispositif d’incitation à l’investissement locatif, a joué un grand rôle dans cette embellie, qui dure depuis plus d’un an maintenant. Le principe de la loi Pinel est simple : le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt s’il achète et loue un logement dans les 12 mois suivant la transaction.

La réduction est calculée comme suit :

  • 12% de réduction pour une location de 6 ans.
  • 18% de réduction pour une location de 9 ans.
  • 21% de réduction pour 12 ans de location.

 

L’objectif est d’augmenter le nombre de biens disponibles à la location et ainsi tenter de lutter contre la crise du logement, serpent de mer âgé d’une bonne trentaine d’années. L’avantage fiscal Pinel est particulièrement intéressant pour les petites surfaces, à faible coût mais très prisées par les étudiants.

 

Les critères à respecter en Pinel

Néanmoins, pour bénéficier de l’avantage fiscal, il existe plusieurs règles à respecter impérativement.
Tout d’abord, le logement doit :

  • Être loué nu.
  • À titre de résidence principale pour le locataire.
  • Respecter les réglementations énergétiques en vigueur : BBC2005 ou RT2012.
  • Être situé dans l’une des zones Pinel.

 

Le territoire français est divisé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. Un achat en Pinel doit impérativement être situé en zones A bis, A ou B1. Ces zones définissent le niveau de tension du marché immobilier local. Ainsi, la zone C est exclue du dispositif et la zone B2 impose une dérogation préfectorale pour y investir. Ces zones définissent des plafonds de ressources pour le locataire et des plafonds de loyers pour le propriétaire. 

Ce dernier doit aussi se plier aux points suivants :

  • Deux investissements par an.
  • Ne pas dépasser le plafond de 300 000 euros d’investissement annuel.
  • Respecter les plafonds de loyers.

 

Enfin, le locataire doit lui aussi respecter les plafonds de ressources et ne peut être membre du foyer fiscal du propriétaire. Par contre, il peut être un ascendant ou descendant.

 

Source : http://www.la-loi-pinel.com/




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